À travers un arrêté du 11 avril dernier, le Ministère du Travail et de la Fonction Publique de la République du Bénin fixe les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément pour l’ouverture et l’exercice d’une entreprise de placement de main-d’œuvre au Bénin. Cet arrêté, portant le numéro N°009/MTFP/DC/SGM/DGT/DRPDS/SMO/SA/006SGG25, s’applique à toute personne physique ou morale qui souhaite faire du placement ou servir d’intermédiaire pour le recrutement de main-d’œuvre sur le territoire national.
Edwige MONNOU
Pour obtenir l’agrément du Ministère du Travail et de la Fonction Publique, le demandeur fournit une demande adressée au Ministre du Travail ; des documents personnels du promoteur notamment l’acte de naissance, extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois, le certificat de nationalité, et une copie d’une pièce d’identité ou d’un passeport en cours de validité ; un curriculum vitae du promoteur justifiant d’une formation d’au moins BAC+5 en sciences sociales, en management ou en droit, ainsi que d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le placement de main-d’œuvre, la gestion des ressources humaines ou des activités similaires ; des documents financiers et d’entreprise notamment une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, l’attestation d’immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Cnss), un extrait du registre de commerce dont l’activité principale est le placement de main-d’œuvre, un relevé d’identité bancaire de l’entreprise, un récépissé de versement d’un fonds de garantie bancaire d’au moins 5 000 000f Cfa, et une quittance des frais d’étude de dossier de 200 000f Cfa ; une attestation de non-faillite de moins de trois mois et une attestation fiscale en cours de validité et un engagement à placer de la main-d’œuvre exclusivement sur le territoire béninois.
Des responsabilités pour les agences agrées
Les entreprises déjà agréées disposent d’un délai de six mois à partir de la date de signature de cet arrêté pour se conformer à ces nouvelles dispositions, sous peine du retrait de leur agrément. Elles doivent également soumettre annuellement à la Direction Générale du Travail, au plus tard le 31 mars de l’année suivante, la liste des entreprises et personnes physiques auprès desquelles elles ont placé de la main-d’œuvre.
Des sanctions pour des agences non-conformes
Le non-respect de ces dispositions peut entraîner le retrait de l’agrément, en plus d’éventuelles poursuites pénales. Les entreprises de placement de main-d’œuvre ne sont pas autorisées à utiliser leur agrément pour placer de la main-d’œuvre en dehors du territoire national. Cet arrêté abroge toutes les dispositions antérieures, notamment celles de l’arrêté n° 038/MTFP/DC/SGM/DGT/DRPDS/SMO/SA/013SGG24 du 20 juin 2024.
Les entreprises de placement de main-d’œuvre doivent donc se conformer à ces nouvelles dispositions pour continuer à exercer leurs activités au Bénin.
