Le Président de la Cour constitutionnelle, Pr Cossi Dorothé SOSSA, a prononcé ce mercredi 01 Octobre 2025, une leçon inaugurale à l’occasion de l’ouverture d’un colloque international consacré à la place de la justice étatique dans la promotion des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Organisé en marge de la Semaine africaine de l’arbitrage, de la justice et de l’information commerciale, l’événement a réuni un public prestigieux composé de juristes, avocats, magistrats, ainsi que de hautes personnalités telles que le Ministre de la Justice du Tchad, la Présidente de la CCJA, le Directeur général de l’ERSUMA, etc..
Dans une allocution dense et structurée, le Professeur SOSSA, ancien secrétaire permanent de l’OHADA a retracé l’évolution du rôle de l’État dans la gestion des conflits, soulignant que la justice étatique, longtemps perçue comme exclusive, devient aujourd’hui un acteur intégré, régulateur et garant au sein d’un écosystème juridique élargi.
Selon le conférencier, les juridictions étatiques ne se contentent plus de trancher les litiges : elles orientent les parties vers des solutions consensuelles telles que la médiation, la conciliation ou l’arbitrage, tout en conférant force exécutoire aux accords conclus. Cette double fonction (facilitatrice et sanctionnatrice) repose sur le monopole constitutionnel du juge dans l’exercice de la puissance publique et la préservation de l’ordre juridique interne.
Le Président de la Cour constitutionnelle a illustré son propos par plusieurs exemples tirés du droit béninois, notamment la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice, qui consacre le rôle actif des juridictions dans la médiation. L’article 38.11 de cette loi oblige les tribunaux à suspendre les procédures à la demande des parties pour permettre une tentative de règlement amiable. Il a également cité l’article 754 du Code de procédure civile, qui habilite le juge de la mise en état à procéder à la conciliation, ainsi que les dispositions applicables en matière de saisie immobilière et de divorce. Il a démontré comment les juridictions nationales facilitent désormais l’accès à la médiation, à la conciliation et à l’arbitrage, tout en assurant leur conformité aux exigences de l’ordre public et leur force exécutoire.
En conclusion, l’ancien secrétaire permanent de l’OHADA a insisté sur le fait que les modes alternatifs de règlement des différends ne concurrencent pas l’État, mais renouvellent sa mission fondamentale : dire le droit, certes, mais aussi créer les conditions d’une paix sociale durable. La justice étatique, en s’ouvrant aux mécanismes consensuels, contribue à désengorger les juridictions et à rapprocher le droit des citoyens.
AP-PCC
