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. La montagne accouche d’une souris ?<\/p>\n\n\n\n
Le jeudi 13 mars 2025, l’Assembl\u00e9e nationale du B\u00e9nin a vot\u00e9 la loi sur la chefferie traditionnelle. Ce vote constitue l’aboutissement d’un long processus qui a d’abord permis la reconnaissance de la chefferie traditionnelle dans la constitution du B\u00e9nin au d\u00e9tour de la r\u00e9vision intervenue en 2019. Mais loin d’\u00eatre un instrument de consolidation du pouvoir traditionnel au B\u00e9nin, dans plusieurs de ses aspects, cette loi est une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s sur la t\u00eate des rois et chefs coutumiers qui sont susceptibles d’\u00eatre r\u00e9duits \u00e0 la solde des autorit\u00e9s politiques avec des risques de suspension ou de perte de tr\u00f4ne.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 151-1 de la constitution qui dispose que \u00ab l\u2019Etat reconna\u00eet la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fix\u00e9es par la loi \u00bb ; l\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 la loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en R\u00e9publique du B\u00e9nin. Cette loi reconna\u00eet 16 royaumes au B\u00e9nin, 80 chefferies traditionnelles et 10 chefferies coutumi\u00e8res. Elle d\u00e9finit le champ d\u2019action des t\u00eates couronn\u00e9es ainsi que leur rapport avec l\u2019Etat et entre elles selon leurs rangs. Ainsi, selon l\u2019article 11 de la nouvelle loi, \u00ab \u2026l\u2019intronisation d\u2019un roi ou l\u2019installation d\u2019un chef coutumier est constat\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 conjoint des ministres charg\u00e9s de la culture et de l\u2019int\u00e9rieur\u2026 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s sur la t\u00eate des rois<\/p>\n\n\n\n
Certaines dispositions de cette loi viennent davantage corser les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des pr\u00e9tendants aux tr\u00f4nes ainsi que le maintien des r\u00e8gnes. Ainsi, d\u00e9j\u00e0 avec l\u2019article 16, les pr\u00e9tendants doivent en plus des crit\u00e8res reconnus par la tradition pour acc\u00e9der au tr\u00f4ne, veiller \u00e0 ne pas faire \u00ab l\u2019objet d\u2019une condamnation par d\u00e9cision judicaire devenue d\u00e9finitive \u00e0 une peine afflictive ou infamante\u2026 \u00bb. Puisque la loi ne pouvant pas autoriser des monarchies au sein d\u2019un Etat moderne de surcro\u00eet d\u00e9mocratique, les rois ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucune immunit\u00e9 devant la loi. Par cons\u00e9quent, toute t\u00eate couronn\u00e9e coupable d\u2019une infraction quelconque sera trait\u00e9e comme tout individu selon l\u2019article 26 de la loi. D\u2019ailleurs, la soumission \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 du roi devient facultative puisque seuls \u00ab les membres de son espace socioculturel qui, explicitement ou implicitement, consentent \u00e0 lui faire all\u00e9geance se soumettent \u00e0 son autorit\u00e9 \u00bb, dispose l\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 29.<\/p>\n\n\n\n
Avec cette loi, le pouvoir traditionnel n\u2019est plus absolu et son d\u00e9tenteur ne pourra plus forc\u00e9ment l\u2019exercer \u00e0 vie comme c\u2019\u00e9tait le cas dans la plupart des chefferies traditionnelles. Selon l\u2019article 37, certaines situations telles que, l\u2019 \u00ab abdication \u00bb, la \u00ab d\u00e9mission \u00bb, l\u2019 \u00ab incapacit\u00e9 physique ou mentale permanente \u00bb ou la \u00ab condamnation d\u00e9finitive \u00e0 une peine afflictive \u00bb peuvent \u00eatre cause de cessation de la fonction. Plus loin, au terme des article 39 et suivants, les t\u00eates couronn\u00e9es sont passibles de sanctions allant d\u2019un avertissement au retrait de l\u2019acte de reconnaissance en passant par la suspension.<\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, quand cette loi sera promulgu\u00e9e, il peut avoir un moment o\u00f9 le B\u00e9nin aura des anciens rois ou chefs traditionnels d\u00e9chus et remplac\u00e9s de leur vivant. Ce qui est bien contraire aux us et coutumes qui ne tol\u00e8rent la succession au tr\u00f4ne qu\u2019apr\u00e8s la mort d\u2019un souverain.<\/p>\n\n\n\n
Edouard ADODE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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