Le dimanche 24 mai prochain consacrera l\u2019entr\u00e9e officielle en fonction du nouveau pr\u00e9sident \u00e9lu du B\u00e9nin, Romuald Wadagni. Au fur et \u00e0 mesure que ce jour s\u2019approche, bon nombre de B\u00e9ninois s\u2019inqui\u00e8tent au sujet de la validit\u00e9 du serment du nouveau pr\u00e9sident \u00e0 cause de l\u2019absence du S\u00e9nat dont le bureau est appel\u00e9 \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent au cours de cette c\u00e9r\u00e9monie solennelle et constitutionnelle. Mais au regard de certaines dispositions de la constitution, cette absence majeure pourrait \u00eatre une faute mineure sans incidence sur le serment de Romuald Wadagni. <\/p>\n\n\n\n
Pour comprendre la port\u00e9e de ce d\u00e9bat, il convient de se plonger dans la s\u00e9mantique de l\u2019article 53 de la Constitution b\u00e9ninoise. Ce texte dispose de mani\u00e8re pr\u00e9cise que le serment est re\u00e7u par le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle. La suite de l\u2019article \u00e9num\u00e8re les institutions devant lesquelles cette c\u00e9r\u00e9monie doit se tenir, \u00e0 savoir les membres de la Cour, l\u2019Assembl\u00e9e nationale, et les bureaux du S\u00e9nat, de la Cour supr\u00eame et de la Cour des comptes. L\u2019enjeu juridique r\u00e9side ici dans la distinction entre l\u2019autorit\u00e9 qui valide l\u2019acte et les t\u00e9moins institutionnels qui l\u2019entourent. L\u2019analyse de cette hi\u00e9rarchie protocolaire sugg\u00e8re que le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle est le seul acteur dont la pr\u00e9sence est substantielle \u00e0 la validit\u00e9 juridique de l\u2019acte. Sans lui, le serment n\u2019est pas \u00ab re\u00e7u \u00bb. En revanche, les autres organes, bien que mentionn\u00e9s, occupent une fonction de repr\u00e9sentation de la Nation.<\/p>\n\n\n\n
\u200bCette lecture est d\u2019ailleurs vigoureusement d\u00e9fendue par le professeur Th\u00e9odore Holo, ancien pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle et figure de proue du droit public b\u00e9ninois. Selon cet \u00e9minent juriste, le constituant a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment utilis\u00e9 des termes diff\u00e9rents pour marquer une nuance de responsabilit\u00e9. En affirmant que le serment est re\u00e7u \u00ab par \u00bb le pr\u00e9sident de la Cour et \u00ab devant \u00bb les autres institutions, la loi fondamentale \u00e9tablit que le S\u00e9nat, tout comme les autres bureaux, joue un r\u00f4le de t\u00e9moin privil\u00e9gi\u00e9. Par cons\u00e9quent, l\u2019absence d\u2019un bureau du S\u00e9nat non encore install\u00e9 ne saurait paralyser le fonctionnement r\u00e9gulier des institutions ou emp\u00eacher le pr\u00e9sident \u00e9lu de prendre ses fonctions, car on ne peut exiger la pr\u00e9sence d\u2019une entit\u00e9 qui n\u2019a pas encore d\u2019existence l\u00e9gale effective. Le professeur Holo va plus loin en utilisant l\u2019analogie du mariage, si l\u2019officier d\u2019\u00e9tat civil est celui qui c\u00e9l\u00e8bre l\u2019union, l\u2019absence de certains t\u00e9moins pr\u00e9vus n\u2019annule pas la validit\u00e9 du lien si l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente a accompli sa mission.<\/p>\n\n\n\n
\u200bToutefois, cette situation de vide institutionnel concernant le S\u00e9nat soul\u00e8ve des interrogations sur la rigueur du calendrier de mise en \u0153uvre des r\u00e9formes constitutionnelles. Si l\u2019impact sur la validit\u00e9 du serment semble limit\u00e9 d\u2019un point de vue strictement technique, le d\u00e9bat persiste sur le plan de la puret\u00e9 constitutionnelle. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour lever toute \u00e9quivoque et \u00e9viter une \u00e9ventuelle contestation post-investiture que la Cour constitutionnelle a \u00e9t\u00e9 saisie par des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des juristes. La haute juridiction, en tant que r\u00e9gulatrice du fonctionnement des institutions, se retrouve au pied du mur. Elle doit trancher, apportant une r\u00e9ponse d\u00e9finitive qui fera jurisprudence. Sa d\u00e9cision est attendue non seulement pour s\u00e9curiser l\u2019installation de Romuald Wadagni, mais aussi pour d\u00e9finir si la solennit\u00e9 de l\u2019article 53 supporte des exceptions li\u00e9es aux contingences politiques.<\/p>\n\n\n\n
\u200bIl convient de rappeler que la prudence des observateurs n’est pas infond\u00e9e, car le B\u00e9nin poss\u00e8de une jurisprudence rigoureuse en la mati\u00e8re. La solennit\u00e9 du serment n’est pas qu’une simple formalit\u00e9, et la Haute Juridiction a d\u00e9j\u00e0 prouv\u00e9 par le pass\u00e9 qu’elle ne tol\u00e9rait aucun \u00e9cart par rapport au texte constitutionnel. L’histoire retient notamment l\u2019annulation de la prestation de serment du Pr\u00e9sident Mathieu K\u00e9r\u00e9kou en 1996. Lors de son investiture, le pr\u00e9sident \u00e9lu, nouvellement converti au christianisme \u00e9vang\u00e9lique, avait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment omis de prononcer l’invocation aux \u00ab m\u00e2nes des anc\u00eatres \u00bb pr\u00e9vue par la formule officielle. La Cour constitutionnelle avait alors jug\u00e9 que cette omission rendait l’acte juridiquement nul. Les sages avaient estim\u00e9 que le serment est un bloc indivisible et que le pr\u00e9sident ne peut se livrer \u00e0 un \u00ab\u00a0tri\u00a0\u00bb s\u00e9lectif des termes constitutionnels en fonction de ses convictions personnelles. Mathieu K\u00e9r\u00e9kou avait \u00e9t\u00e9 contraint de reprendre sa prestation de serment en pronon\u00e7ant l’int\u00e9gralit\u00e9 du texte, y compris la r\u00e9f\u00e9rence aux anc\u00eatres. Ce pr\u00e9c\u00e9dent historique souligne l’importance du verdict actuel, car la Cour devra d\u00e9sormais arbitrer entre un r\u00e9alisme institutionnel salvateur et un formalisme strict qui pourrait fragiliser les premiers pas du nouveau septennat.<\/p>\n\n\n\n
Edouard ADOD\u00c9 <\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le dimanche 24 mai prochain consacrera l\u2019entr\u00e9e officielle en fonction du nouveau pr\u00e9sident \u00e9lu du B\u00e9nin, Romuald Wadagni. Au fur et \u00e0 mesure que ce jour s\u2019approche, bon nombre de B\u00e9ninois s\u2019inqui\u00e8tent au sujet de la validit\u00e9 du serment du nouveau pr\u00e9sident \u00e0 cause de l\u2019absence du S\u00e9nat dont le bureau est appel\u00e9 \u00e0 \u00eatre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6081,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-6080","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-scanner-politique"],"yoast_head":"\n