Le dimanche 24 mai prochain consacrera l’entrée officielle en fonction du nouveau président élu du Bénin, Romuald Wadagni. Au fur et à mesure que ce jour s’approche, bon nombre de Béninois s’inquiètent au sujet de la validité du serment du nouveau président à cause de l’absence du Sénat dont le bureau est appelé à être présent au cours de cette cérémonie solennelle et constitutionnelle. Mais au regard de certaines dispositions de la constitution, cette absence majeure pourrait être une faute mineure sans incidence sur le serment de Romuald Wadagni.
Pour comprendre la portée de ce débat, il convient de se plonger dans la sémantique de l’article 53 de la Constitution béninoise. Ce texte dispose de manière précise que le serment est reçu par le président de la Cour constitutionnelle. La suite de l’article énumère les institutions devant lesquelles cette cérémonie doit se tenir, à savoir les membres de la Cour, l’Assemblée nationale, et les bureaux du Sénat, de la Cour suprême et de la Cour des comptes. L’enjeu juridique réside ici dans la distinction entre l’autorité qui valide l’acte et les témoins institutionnels qui l’entourent. L’analyse de cette hiérarchie protocolaire suggère que le président de la Cour constitutionnelle est le seul acteur dont la présence est substantielle à la validité juridique de l’acte. Sans lui, le serment n’est pas « reçu ». En revanche, les autres organes, bien que mentionnés, occupent une fonction de représentation de la Nation.
Cette lecture est d’ailleurs vigoureusement défendue par le professeur Théodore Holo, ancien président de la Cour constitutionnelle et figure de proue du droit public béninois. Selon cet éminent juriste, le constituant a délibérément utilisé des termes différents pour marquer une nuance de responsabilité. En affirmant que le serment est reçu « par » le président de la Cour et « devant » les autres institutions, la loi fondamentale établit que le Sénat, tout comme les autres bureaux, joue un rôle de témoin privilégié. Par conséquent, l’absence d’un bureau du Sénat non encore installé ne saurait paralyser le fonctionnement régulier des institutions ou empêcher le président élu de prendre ses fonctions, car on ne peut exiger la présence d’une entité qui n’a pas encore d’existence légale effective. Le professeur Holo va plus loin en utilisant l’analogie du mariage, si l’officier d’état civil est celui qui célèbre l’union, l’absence de certains témoins prévus n’annule pas la validité du lien si l’autorité compétente a accompli sa mission.
Toutefois, cette situation de vide institutionnel concernant le Sénat soulève des interrogations sur la rigueur du calendrier de mise en œuvre des réformes constitutionnelles. Si l’impact sur la validité du serment semble limité d’un point de vue strictement technique, le débat persiste sur le plan de la pureté constitutionnelle. C’est précisément pour lever toute équivoque et éviter une éventuelle contestation post-investiture que la Cour constitutionnelle a été saisie par des acteurs de la société civile et des juristes. La haute juridiction, en tant que régulatrice du fonctionnement des institutions, se retrouve au pied du mur. Elle doit trancher, apportant une réponse définitive qui fera jurisprudence. Sa décision est attendue non seulement pour sécuriser l’installation de Romuald Wadagni, mais aussi pour définir si la solennité de l’article 53 supporte des exceptions liées aux contingences politiques.
Il convient de rappeler que la prudence des observateurs n’est pas infondée, car le Bénin possède une jurisprudence rigoureuse en la matière. La solennité du serment n’est pas qu’une simple formalité, et la Haute Juridiction a déjà prouvé par le passé qu’elle ne tolérait aucun écart par rapport au texte constitutionnel. L’histoire retient notamment l’annulation de la prestation de serment du Président Mathieu Kérékou en 1996. Lors de son investiture, le président élu, nouvellement converti au christianisme évangélique, avait délibérément omis de prononcer l’invocation aux « mânes des ancêtres » prévue par la formule officielle. La Cour constitutionnelle avait alors jugé que cette omission rendait l’acte juridiquement nul. Les sages avaient estimé que le serment est un bloc indivisible et que le président ne peut se livrer à un « tri » sélectif des termes constitutionnels en fonction de ses convictions personnelles. Mathieu Kérékou avait été contraint de reprendre sa prestation de serment en prononçant l’intégralité du texte, y compris la référence aux ancêtres. Ce précédent historique souligne l’importance du verdict actuel, car la Cour devra désormais arbitrer entre un réalisme institutionnel salvateur et un formalisme strict qui pourrait fragiliser les premiers pas du nouveau septennat.
Edouard ADODÉ
